Règlement intérieur

Règlement du Salon International Tech&Bio 2021

Chapitre 1 — Dispositions générales

01.01 - Le présent règlement, complété par le Guide de l'Exposant, s'applique au Salon Tech&Bio organisé à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, par la Chambre d'Agriculture de la Drôme. En validant leur demande d'inscription, les exposants en acceptent toutes les prescriptions ainsi que toutes celles que des circonstances particulières ou nouvelles imposeraient. Ils s'engagent, en outre, à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment la législation du travail. Affiché dans l'enceinte de la manifestation, le présent règlement est opposable aux visiteurs. La responsabilité de l'organisateur ne peut être engagée lorsqu'il fait application des stipulations du présent règlement.

01.02 - L'organisateur fixe seul le lieu, la durée, les heures d'ouverture et de fermeture de la manifestation, le prix des stands, celui des entrées ainsi que la date de clôture des inscriptions. Il détermine seul les catégories de personnes ou entreprises admises à exposer et/ou visiter la manifestation ainsi que la nomenclature des produits ou services présentés.

Chapitre 2 — Inscription, admission et règlement

02.01 - A l'exclusion de toute autre, la demande d'admission s'effectue au moyen du formulaire sur son site Internet tech-n-bio.com officiel établi par l'organisateur . Ni la demande de communication d'un formulaire d'inscription, ni son envoi, ni l'encaissement d'un chèque ne valent inscription.

02.02 - L'organisateur instruit les demandes et statue sur les admissions. L'inscription ne devient effective qu'après réception du règlement intégral de l'ensemble des prestations demandées et d'une attestation d'assurance responsabilité civile.
Le règlement peut être effectué :
•    soit par paiement en ligne sécurisé avec carte bancaire
•    soit par virement sur le compte bancaire de la Chambre d'Agriculture de la Drôme. Un acompte correspondant à 30% du montant de la commande, non remboursable, doit être versé sous 5 jours. (le délai de 5 jours passé, la commande sera rejetée). Le solde de la commande devra être viré à réception de la facture et ce avant le 31 juillet 2021.
Après validation de la commande par l’organisateur et réception de l’acompte de 30%,  le client recevra une facture émise par la Chambre d’Agriculture de la Drôme. L'exposant a la possibilité d'ajouter des demandes à sa commande faite sur le formulaire en ligne, en faisant de nouvelles commandes, mais il n'est possible de la diminuer, aucun remboursement ne sera possible sur une commande déjà passée. À la première commande, des frais d'inscription et de gestion des dossiers de 381€ HT s'ajoutent au total.

02.03 - L'organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande d'inscription qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit au regard des stipulations du formulaire officiel d'inscription, soit de celle du règlement particulier de la manifestation, soit encore en considération de l'ordre public ou de la défense de certains intérêts protégés

02.04 - Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou provisoire, la communication incomplète des renseignements requis, le défaut des versements ou garanties exigés par l'organisateur, le non-respect d'obligations antérieures et notamment du présent Règlement Général, la non-adéquation du demandeur, de ses produits ou services, avec l'objet, l'esprit ou l'image de la manifestation, le redressement judiciaire de l'exposant, son état avéré de cessation de paiements, la non-obtention d'autorisations administratives ou judiciaires éventuellement nécessaires à sa présence durant la manifestation, le risque d'une atteinte, par sa présence, aux intérêts protégés des consommateurs et de la jeunesse, et plus généralement à l'ordre public, à la tranquillité des autres exposants, à la sécurité et l'agrément des visiteurs.

02.05 - L'exposant doit faire connaître à l'organisateur tout élément ou tout événement, survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un réexamen de son admission en regard des articles 02.03 et 02.04 du présent règlement.

02.06 - En outre, l'organisateur se réserve le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède et, le cas échéant, de réformer une décision d'admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes.

02.07 - Le droit résultant de l'inscription est personnel et incessible. L'admission n'emporte aucun droit d'admissibilité pour une manifestation ultérieure.

02.08 - Sauf dérogation accordée par l'organisateur sur demande expresse de leur part, les groupements ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise, membre du groupement, a été admise individuellement et s'est engagée à payer les droits d'inscription.

Chapitre 3 — Frais d'inscription et de participation

03.01 - Les frais d'ouverture de dossier et droits d'inscription ainsi que l'acompte de 30 % restent acquis à l'organisateur quelle que soit la suite donnée à la demande d'admission. Ils sont facturés lors de la validation de l’inscription par l’organisateur.

03.02 - Le montant global des frais de participation à la manifestation devient définitivement acquis à l'organisateur à émission de la facture.

03.03 - En outre, l'organisateur se réserve le droit d'encaisser le règlement, malgré la non participation, pour quelque raison que ce soit, de l'exposant inscrit. Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n'occupe pas son stand le jour de l'ouverture de la manifestation, ou à la date limite d'installation fixée par l'organisateur, il est considéré comme démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures prises, aux risques et périls de l'exposant, l'organisateur peut disposer du stand de l'exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant.

03.04 - En cas de non-paiement des factures, une procédure de recouvrement par huissier sera entamée, qui entraîne de plein droit, à la charge de l'exposant, une indemnité fixée, à titre de Clause Pénale, en raison des frais de contentieux de recouvrement et d'immobilisation commerciale de l'emplacement, à 20% du montant de la facture impayée.

03.05 – Contexte COVID : 3 scénarios sont envisagés :
-    Si la situation sanitaire est améliorée et le vaccin trouvé : le salon se déroule de manière classique
-    Si les conditions sanitaires sont idem à septembre 2020 : mises en œuvres des gestes barrières (masque, gel, 5 000 personnes par jour, 1m de distance), le salon sera organisé sur 3 jours : 21, 22 et 23 septembre 2021
-    Si dégradation des conditions : annulation du salon courant juillet et transformation en salon digital.  Dans cette situation, l’organisation Tech&Bio gardera 30% de la commande et s’engage à proposer aux exposants une mise en avant sur la version digitale.

Chapitre 4 — Attribution des emplacements

04.01 - L'organisateur établit le plan de la manifestation et il effectue la répartition des emplacements.

04.02 - Sauf stipulation contraire, l'inscription ne confère aucun droit à la jouissance d'un ‘emplacement déterminé. La participation à des manifestations antérieures ne crée, en faveur de l'exposant, aucun droit à un emplacement déterminé.

04.03 - Dans la constitution des lots et l'attribution des emplacements, l'organisateur s'efforce de tenir compte du souhait exprimé par les exposants, de la nature et de l'intérêt des articles ou services qu'ils se proposent de présenter, de la disposition du stand qu'ils envisagent d'installer.

04.04 - L'organisateur se réserve le droit de modifier la disposition des surfaces, toutes les fois qu'il le jugera utile dans l'intérêt de la manifestation.

04.05 - Les plans communiqués et la désignation des lots comportent, si le lieu de la manifestation s'y prête, des côtes aussi précises que possible.

04.06 - L'organisateur ne peut être tenu responsable des différences légères qui pourraient être constatées entre les côtes indiquées et les dimensions réelles de l'emplacement, non plus que des modifications intervenues dans l'environnement des stands (modification des stands voisins, reconfiguration des allées…) au fur et à mesure de l'enregistrement des inscriptions.

Chapitre 5 — Installation et conformité des stands

05.01 – L’état des lieux détermine le délai imparti à l'exposant pour, avant l'ouverture de la manifestation, procéder à l'aménagement de son stand et y entreposer ce dont il aura besoin durant la manifestation.

05.02 - L'exposant est tenu de se conformer aux instructions de l'organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties de marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules dans l'enceinte de la manifestation.

05.03 - Les exposants, ou leur commettants, doivent avoir terminé leur installation aux dates et heures limites fixées par l'organisateur, lesquelles dates et heures passées, aucun emballage, matériel, véhicule de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelque dommageable que cela soit pour l'exposant, accéder, être maintenus, ou se maintenir sur le site de la manifestation.

05.04 - Chaque exposant ou son commettant pourvoira au transport, à la réception, à l'expédition de ses colis ainsi qu'à la reconnaissance de leur contenu. Tous les colis devront être déballés à l'arrivée. Si les exposants ou leurs agents ne sont pas présents pour recevoir leurs colis, l'organisateur pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d'office aux frais, risques et périls des exposants.

05.05 - L'installation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d'exposition et elles ne doivent pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs.

05.06 - Dans les stands il est défendu d'entailler ou de détériorer, de quelque manière que ce soit, les cloisons, planchers ou plafonds et tout le matériel fournit par l'organisateur.

05.07 - Il est interdit de placer des panneaux réclame ou des enseignes à l'extérieur des stands et d'autres points que ceux réservés à cet usage. En cas d'infraction, l'organisateur fera enlever, aux frais, risques et périls de l'exposant, et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au mépris du présent règlement.

05.08 - La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit, en tout état de cause, s'accorder avec les décorations générales de la manifestation et la visibilité des stands voisins.

05.09 - Dans les espaces d'exposition clos, tous les matériaux utilisés, y compris tentures et moquettes, doivent être conformes à la réglementation, l'organisateur se réservant, à tout moment, le droit de faire enlever ou de détruire tout matériel ou toute installation non conforme.

05.10 - Les matières explosives et en général tous les produits dangereux ou nuisibles ne sont pas admis. Le fonctionnement des appareils, l'installation ou la distribution d'objets susceptibles d'apporter une gêne ou un danger pour les autres exposants ou pour les visiteurs sont interdits.

05.11 - L'organisateur se réserve, en outre, le droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l'aspect général de la manifestation, gêneraient les exposants voisins ou les visiteurs, ou qui ne seraient pas conformes aux plans ou projets particuliers préalablement soumis.

05.12 - L'exposant devra être présent sur son stand lors de la visite des services chargés de la sécurité et se conformer, tout au long de la manifestation, aux mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou prises par l'organisateur.

Chapitre 6 — Occupation et jouissance des stands

06.01 - Il est expressément interdit de céder, de sous-louer, d'échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de l'emplacement attribué par l'organisateur.

06.02 - Sauf autorisation écrite et préalable de l'organisateur, l'exposant ne peut présenter sur son emplacement d'autres matériels, produits ou services que ceux énumérés dans la demande d'admission et répondant à la nomenclature de produits ou services établie par l'organisateur.

06.03 - L'exposant ne peut, sous quelque forme que ce soit, présenter des produits ou services ou faire de la publicité pour des entreprises ou entrepreneurs non exposants, sauf autorisation écrite et préalable de l'organisateur.

06.04 - La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation, le nettoyage de chaque stand, à la charge de l'exposant, devant être fait chaque jour et être achevé pour l'ouverture de la manifestation au public.

06.05 - Les emballages en vrac, les housses utilisées pendant les heures de fermeture, les objets ne servant pas à la présentation du stand, le vestiaire du personnel doivent être mis à l'abri des regards des visiteurs.A l'inverse, il est interdit de laisser les objets exposés recouverts pendant les heures d'ouverture de la manifestation. L'organisateur se réserve le droit de retirer ce qui recouvrirait les objets sans pouvoir être rendu, en aucune façon, responsable des dommages ou pertes qui pourraient en résulter. Les exposants et leurs personnels doivent être d'une tenue correcte et d'une parfaite correction envers les visiteurs ou envers les autres exposants.

06.06 - Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant les heures d'ouverture aux exposants (y compris montage, livraison et démontage) que pendant les heures officielles d'ouverture aux visiteurs. Le non-respect de cette disposition pourra entraîner une mesure d'exclusion temporaire ou définitive par l'organisateur.

06.07 - Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation, même en cas de prolongation de celle-ci. Le non-respect éventuel de cette disposition fera l'objet d'un constat écrit de l'organisateur sur la base duquel il sera notamment fondé à refuser la participation de l'exposant aux manifestations futures.

Chapitre 7 — Accès à la manifestation

07.01 - Nul ne peut être admis dans l'enceinte de la manifestation sans présenter un titre émis ou admis par l'organisateur.

07.02 - L'organisateur se réserve le droit d'interdire l'entrée ou de faire expulser toute personne, visiteur ou exposant, dont la présence ou le comportement serait préjudiciable à la sécurité, la tranquillité ou l'image de la manifestation.

07.03 - Des « laisser-passer exposant », et badges, donnant droit d'accès à la manifestation sont, dans des conditions déterminées par l'organisateur, délivrés aux exposants.

07.04 - Des cartes d'invitation destinées aux personnes ou entreprises qu'ils désirent inviter sont, dans des conditions déterminées par l'organisateur, délivrées aux exposants. Les cartes non utilisées ne sont ni reprises, ni remboursées, ni échangées.

07.05 - La distribution et/ou la vente des invitations et des cartes spéciales émises par l'organisateur est strictement interdite dans l'enceinte et aux abords de la manifestation. La reproduction ou la vente de ces invitations et cartes spéciales sera passible de poursuites judiciaires.

Chapitre 8 — Contact et communication avec le public

08.01 - L'organisateur dispose du droit exclusif de rédaction, de publication et de diffusion, payante ou non, du catalogue de la manifestation. Il pourra concéder tout ou partie de ce droit ainsi que la publicité incluse dans le catalogue. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité et, sous peine de non-insertion, dans le délai fixé par l'organisateur.

08.02 - L'exposant renonce expressément à tout recours, tant contre l'organisateur que contre les producteurs ou distributeurs, à raison de la diffusion, pour les besoins de la manifestation, en France et à l'étranger, par voie de télévision, vidéogramme ou tout autre support (livres, plaquettes…), de son image, de celle de son stand, de son enseigne, de sa marque, de son personnel, de ses produits ou services et il garantit l'organisateur de tout recours de ses préposés, sous-traitants et cocontractants, s'engageant par avance à leur imposer la présente obligation.

08.03 - L'organisateur se réserve le droit exclusif de l'affichage dans l'enceinte abritant la manifestation. L'exposant ne peut donc utiliser, à l'intérieur de son stand seulement, que les affiches et enseignes de sa propre maison, à l'exclusion de toute autre et ce dans les limites des prescriptions concernant la décoration générale.

08.04 - Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature, ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des produits non exposés ne pourra être distribué sans l'autorisation écrite de l'organisateur.

08.05 - La distribution ou la vente de journaux, périodiques, prospectus, billets de tombola, insignes, bons de participation, même si elle a trait à une oeuvre ou une manifestation de bienfaisance, les enquêtes dites de sondage, sont interdites, dans le lieu de la manifestation et ses abords immédiats, sauf dérogation accordée par l'organisateur.

08.06 - Toute publicité lumineuse ou sonore, et toute animation, spectacle ou démonstration susceptible de provoquer des attroupements dans les allées, doivent être soumis à l'agrément préalable de l'organisateur qui pourra revenir sur l'autorisation éventuellement accordée, en cas de gêne apportée à la circulation ou à la tenue de la manifestation.

08.07 - La réclame à haute voix et le racolage, de quelque façon qu'ils soient pratiqués, sont formellement interdits. Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles, sauf autorisation exceptionnelle, écrite et préalable de l'organisateur.

08.08 - Les exposants doivent scrupuleusement veiller à informer loyalement le public sur les qualités, les prix, les conditions de vente et de garantie de leurs produits ou services de manière complète, objective et conforme à la réglementation. Is ne doivent procéder à aucune publicité ou action quelconque susceptible d'induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale.

08.09 - Les exposants s'engagent à ne présenter que des produits, services ou matériels conformes à la réglementation française ou européenne, sauf, le cas échéant, à ce qu'il soit clairement indiqué, au moyen d'un panonceau, leur non-homologation. Ils en assument l'entière responsabilité vis à vis des tiers, la responsabilité de l'organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de leur fait.

08.10 - Il appartiendra à chaque exposant d'accomplir, chaque fois que nécessaire, les formalités que requiert sa participation à la manifestation, notamment en regard de la réglementation du travail, en matière douanière pour les produits ou matériels en provenance de l'étranger, en matière d'hygiène pour les produits alimentaires ou les espèces animales. L'organisateur ne pourra à aucun moment être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir à ce sujet.

08.11 - Les dégustations payantes ne seront pas tolérées. Toute infraction à cette prescription entraînera la fermeture immédiate du stand et l'expulsion du contrevenant, sans qu'il puisse revendiquer le remboursement de tout ou partie des sommes versées pour sa participation, ni aucune autre indemnité.

08.12 - La vente à emporter n'est pas autorisée.

08.13 - Toutes les machines en démonstration doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité

Chapitre 9 — Propriété intellectuelle et droits divers

09.01 - L'exposant doit faire son affaire de la protection intellectuelle des matériels, produits et services qu'il expose (brevets, marques, modèles…), cela conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mesures doivent êtres prises avant la présentation des matériels, produits ou services, l'organisateur n'acceptant aucune responsabilité dans ce domaine, notamment en cas de litige avec un autre exposant ou un visiteur.

09.02 - En l'absence d'un accord entre la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (S.A.C.E.M) et l'organisateur, les exposants doivent traiter directement avec la SACEM s'ils font usage de musiques à l'intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores, l'organisateur n'acceptant aucune responsabilité de ce chef.

05.03 - Les prises de vue (photographies ou films) pourront être admises, sur autorisation écrite de l'organisateur, dans l'enceinte de la manifestation. Une épreuve de toutes les prises de vue devra être remise à l'organisateur dans les quinze jours suivant la fermeture de la manifestation. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment.

09.04 - Les prises de vue par les visiteurs pourront être interdites par l'organisateur.

09.05 - La photographie de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des exposants.

Chapitre 10 — Renonciation à recours — Assurances

10.01 - Les exposants sont tenus de souscrire à leurs frais auprès de l'assureur de leur choix une assurance multirisque exposition garantissant les biens exposés, agencements et stands ainsi qu'une assurance responsabilité civile à l'égard des tiers couvrant les dommages corporels et matériels. L'exposant peut souscrire toute couverture complémentaire qu'il jugerait utile.

10.02 - L'exposant renonce et s'engage à faire renoncer ses assureurs éventuels à tout recours ou action, soit du fait de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets, valeurs quelconques, agencements, approvisionnements et marchandises dont il est propriétaire ou dont il doit répondre, soit du fait de leur détérioration ou disparition totale ou partielle, soit du faite de la privation ou trouble de la jouissance ou tout autre préjudice immatériel. Ces renonciations devront bénéficier à la Chambre d'Agriculture de la Drôme, La Commune de Bourg-lès-Valence, le Lycée Agricole le Valentin et à leurs assureurs respectifs

10.03 - Les exposants sont tenus de fournir à la Chambre d'Agriculture de la Drôme tous les justificatifs d'assurance nécessaires.

Chapitre 11 — Démontage des stands en fin de salon

11.01 - L'exposant, ou son représentant dûment accrédité, est tenu d'être présent sur son stand dès le début du démontage et jusqu'à évacuation complète du stand.

11.02 - L'évacuation des stands, marchandises, articles et décorations particulières, ainsi que les déchets résiduels des matériaux ayant servi à la décoration des stands, devra être faite par les soins de l'exposant dans les délais et horaires impartis par l'organisateur. Passés les délais, l'organisateur pourra faire transporter les objets dans un garde-meubles de son choix aux frais, risques et périls de l'exposant et sans pouvoir être tenu pour responsable des dégradations ou pertes totales ou partielles. Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l'état où ils les auront trouvés. Toute détérioration causée par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occupé, sera évaluée par les services techniques de l'organisateur et mise à la charge des exposants responsables.

Chapitre 12 — Dispositions diverses

12.01 - L'organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s'il constate un nombre notoirement insuffisant d'inscrits. L'exposant inscrit se voit alors restitué le montant de sa participation moins les 30% d’accompte. Jusqu'au jour de la clôture des inscriptions, l'exposant assume la totalité des risques liés à la non-réalisation ‘éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu'il aura cru devoir engager en prévision de la manifestation.

12.02 - L'organisateur peut également annuler ou reporter la manifestation en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l'annulation ou le report de la manifestation, toutes situations nouvelles, économiques, météorologiques, politiques ou sociales, à l'échelon local, national ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l'organisateur, qui rendent impossible l'exécution de la manifestation ou qui comportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d'affecter gravement l'organisation et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité des biens et des personnes.

12.03 - Toute infraction aux dispositions du présent règlement et aux spécifications du « guide de l'exposant » édicté par l'organisateur, peut, sans préjudice de toute autre poursuite, entraîner, au besoin avec l'assistance de la force publique, la fermeture du stand de l'exposant contrevenant.

12.04 - Il en est particulièrement ainsi pour le défaut d'assurance, la non-conformité de l'agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la présentation de produits non-conformes à ceux énumérés dans la demande d'admission, etc.

12.05 - Dans une telle situation, le montant payé au titre de la participation de l'exposant est conservé par l'organisateur.

12.06 - Quel qu'en soit le bien-fondé, les doléances d'un exposant à l'égard d'un autre exposant, ou de l'organisateur, sont débattues à l'écart de la manifestation et ne doivent, en aucune façon, en troubler la tranquillité ou l'image.

12.07 - L'exposant s'interdit expressément de saisir les Tribunaux avant d'avoir, au préalable, mis en oeuvre une procédure de conciliation amiable.

12.08 - En cas de contestation, le Tribunal de Grenoble est seul compétent. L'exposant soussigné s'engage à se conformer sans réserve, ni exception, au présent règlement dont il reconnaît avoir pris connaissance dans sa totalité.

Chapitre 13 — Vie privée

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer votre dossier client. Elles sont destinées aux membres et services de la Chambre d'agriculture de la Drôme et de Valcom. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Chambre d'agriculture de la Drôme : Tech&Bio - 145 avenue Georges Brassens - CS 30418 - 26504 Bourg Lès Valence Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concemant